Conditions Générales de Vente (CGV) de Monlivreblanc.fr

Date de dernière mise à jour : 3 février 2025 - Version 202502

1. Préambule

Le servive Monlivreblanc.fr est proposé par la société Neodia, sise, 17 rue etex, 75018 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro Paris B 439 476 938.

1.1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants auront la signification qui leur est donnée ci-après :
- "CGV" : désigne les présentes Conditions Générales de Vente.
- "Service" : désigne le service de rédaction automatique de livres blancs par intelligence artificielle proposé par Neodia.
- "Client" : désigne toute personne physique ou morale qui utilise le Service.
- "Site" : désigne le site web [www.nomdusite.com] sur lequel le Service est proposé.
- "Livre blanc" : désigne le document généré par le Service suite à la commande du Client.

1.2. Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Neodia fournit le Service au Client. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de Services réalisées par Neodia dans le cadre du service Monlivreblanc.fr auprès des Clients.

1.3. Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Neodia, lui permettant de s'assurer de l'adéquation du Service à ses besoins.

2. Présentation du service

2.1. Description du service

Neodia propose un service de rédaction automatique de livres blancs utilisant une technologie d'intelligence artificielle. Le Service permet au Client de générer un livre blanc sur un sujet de son choix, moyennant le paiement du prix indiqué sur le Site.

2.2. Accès au service

Le Service est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'une opération de maintenance. Neodia se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Service sans préavis.

2.3. Création de compte

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte utilisateur. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à informer immédiatement Neodia de toute utilisation non autorisée de son compte.Neodia

3. Commande et processus d'achat

3.1. Passation de commande

Pour passer une commande, le Client doit suivre le processus en ligne sur le Site. Il doit sélectionner le Service, fournir les informations nécessaires à la génération du livre blanc, et procéder au paiement.

3.2. Validation de la commande

Avant de valider définitivement sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs. La validation de la commande implique l'acceptation expresse des CGV et forme le contrat de vente.

3.3. Confirmation de la commande

Une fois la commande validée et le paiement effectué, Neodia adresse au Client un e-mail de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de sa commande et un numéro de commande unique.

Très bien, je vais maintenant rédiger le deuxième quart des CGV détaillées, couvrant les sections 4 à 6 du plan.

4. Prix et paiement

4.1. Prix du service

Le prix du Service est celui en vigueur au jour de la passation de la commande. Il est indiqué en euros et hors taxes (HT) sur le Site. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Neodia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la commande.

4.2. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou par PayPal. Le débit de la carte ou du compte PayPal est effectué au moment de la validation de la commande. Neodia utilise un système de paiement sécurisé conforme aux normes PCI-DSS.

4.3. Facturation

Une facture électronique est automatiquement générée et mise à disposition du Client dans son espace personnel sur le Site après chaque commande. Le Client accepte expressément l'usage de la facturation électronique.

5. Livraison du service

5.1. Délais de livraison

Le livre blanc généré par le Service est mis à disposition du Client dans un délai généralement compris entre 5 et 15 minutes après la validation de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la complexité du sujet demandé.

5.2. Modalités de livraison

La livraison du livre blanc s'effectue par mise à disposition d'un lien de téléchargement dans l'espace personnel du Client sur le Site. Un e-mail de notification est envoyé au Client dès que le livre blanc est prêt.

5.3. Réception du livre blanc

Le Client est invité à vérifier la conformité du livre blanc reçu. En cas de non-conformité apparente, le Client dispose d'un délai de 24 heures à compter de la réception pour en informer Neodia via le formulaire de contact disponible sur le Site.

6. Droit de rétractation

6.1. Conditions d'application

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

6.2. Délai de rétractation

Le Client est informé qu'en validant sa commande, il renonce expressément à son droit de rétractation, le Service étant un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution commence immédiatement après la commande.

6.3. Modalités d'exercice du droit de rétractation

En raison de la nature du Service et conformément à la législation en vigueur, aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois que le processus de génération du livre blanc a commencé.

7. Propriété intellectuelle

7.1. Droits sur le contenu généré

Une fois le paiement effectué, le Client devient propriétaire des droits d'utilisation du livre blanc généré par le Service. Cependant, Neodia conserve la propriété intellectuelle sur la technologie et les algorithmes utilisés pour générer le contenu.

7.2. Utilisation du service

Le Client s'engage à utiliser le Service et le contenu généré dans le respect des lois en vigueur. Il est interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial tout ou partie du Service sans l'autorisation expresse de Neodia.

7.3. Garanties

Neodia garantit que le contenu du livre est de qualite professionnelle. Cependant, le Client est responsable de la vérification finale du contenu et de son utilisation. Le client reconnait avoir été informé qu'il est indispensable qu'il relise le contenu fourni par le Service doit être soigneusement relu et corrigé si nécessaire avant publication.

8. Responsabilités et garanties

8.1. Responsabilité du prestataire

Neodia s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur lui une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat.

8.2. Responsabilité du client

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et du contenu généré. Il s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à ne pas l'utiliser à des fins illicites.

8.3. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Neodia ne saurait être engagée en cas de dommages indirects subis par le Client, tels que perte de données, perte de chance, perte de clientèle, manque à gagner, ou atteinte à l'image de marque. En tout état de cause, la responsabilité de Neodia est limitée au montant de la commande concernée.

9. Protection des données personnelles

9.1. Collecte des données

Nous collectons et traitons les données personnelles des Clients conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

9.2. Utilisation des données

Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des commandes, la fourniture du Service, et, sous réserve de l'accord du Client, pour l'envoi d'informations commerciales. Neodia s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données personnelles des Clients sans leur consentement préalable.

9.3. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime. Le Client peut exercer ces droits en contactant Neodia en cliquant ici.